MENTIONS LEGALES
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dophis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dophis
Designer : Matthieu CHENAL
Responsable publication : Matthieu Chenal – matthieu.chenal@dophis.fr
Siège social: 58 impasse de la ferme 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND – FRANCE
SIRET : 84970987800011
Numéro de Déclaration d’Activité :
L’organisme de formation Dophis est déclaré comme organisme de formation professionnelle auprès de la Direccte sous le numéro 84730226773.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État mais atteste de la conformité aux obligations légales françaises en matière de formation professionnelle.
Certification Qualiopi n° : 147412-2
Webmaster : Matthieu CHENAL
Hébergeur : O2Switch – Design: Matthieu CHENAL
Description des services fournis
Le site dophis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Dophis s’efforce de fournir sur le site dophis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site dophis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dophis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Dophis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Dophis. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Dophis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site dophis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Dophis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site dophis.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dophis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dophis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

