Politique de confidentialité de Dophis.fr

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://dophis.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web

Les traitements de données reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes

INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Inscription à la Newsletter

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Le site utilise des cookies susceptibles de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, un bandeau de consentement informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies. Celui-ci peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Études statistiques

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les données de contact
  • 13 mois pour les cookies

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : O2Switch. Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : France.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Matthieu Chenal

Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable des renseignements, en envoyant un message par mail ou en le contactant par téléphone.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2106/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités que sur la base d’un fondement juridique valide, notamment le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité
  • Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • Vous avez expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers

DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel. Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

Droit à la portabilité des renseignements personnels

Pour exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation ou portabilité), l’utilisateur peut adresser sa demande par email au responsable du traitement, en précisant l’objet de sa demande.

Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

SÉCURITÉ

Les renseignement personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos information. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Développement d’un certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels. Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités. Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://dophis.fr/confidentialite Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Le consentement, lorsqu’il est requis, est recueilli de manière explicite.

LÉGISLATION

La présente politique est régie par le droit français et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).